Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site bmp-menuiserie.fr.
Les informations d'immatriculation ci-dessous sont issues de l'extrait Kbis délivré par le greffe du tribunal de commerce de Meaux, à jour au 1er juin 2026.
Éditeur du site
- Dénomination sociale : BMP
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique (SARL unipersonnelle)
- Capital social : 100 000,00 €
- Siège social : 109 rue de Chelles, 77360 Vaires-sur-Marne, France
- SIREN : 803 254 507
- SIRET (siège) : 803 254 507 00020
- RCS : 803 254 507 R.C.S. Meaux
- N° de gestion : 2014B01277
- Date d'immatriculation : 2 juillet 2014
- Code APE : 41.20B — Construction d'autres bâtiments
- Activité : rénovation intérieure et extérieure
- N° TVA intracommunautaire : FR02 803 254 507
- Téléphone : 06 42 33 35 27
- E-mail : info@bmp-menuiserie.fr
Directeur de la publication
Monsieur Gheorghii Andronic, en qualité de gérant et représentant légal de la société BMP.
Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Hostinger International Ltd.
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Téléphone : +357 24 030 182
- Site : www.hostinger.fr
Assurance professionnelle
Conformément aux articles L.241-1 et suivants du Code des assurances, les travaux de bâtiment réalisés par BMP sont couverts par une assurance de responsabilité civile décennale :
- Assureur : ERGO France — ERGO Versicherung AG, succursale France, 12 bis rue de la Victoire, 75009 Paris (RCS Paris 819 062 548)
- Contrat : « ERGO Bâtisseurs » n° SV75018041T38130
- Période de validité : du 10 décembre 2025 au 31 décembre 2026
- Couverture géographique : France métropolitaine et Départements et Régions d'Outre-Mer
- Courtier : S2A Assurances, 12 bd du Maréchal Foch, 93160 Noisy-le-Grand (ORIAS n° 12065597)
Les activités garanties au titre de ce contrat sont : menuiseries intérieures et extérieures, maçonnerie et béton armé, plâtrerie / staff / stuc, isolation thermique et acoustique, revêtements de surfaces en matériaux durs (chapes et sols coulés) et souples (parquets flottants), électricité et télécommunications, installations thermiques et de génie climatique (pompes à chaleur incluses), plomberie et installations sanitaires.
Ces informations figurent également sur nos devis et nos factures, conformément à l'article L.243-2 du Code des assurances. L'attestation d'assurance en cours de validité peut être remise sur simple demande.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation » (article L.616-1), après nous avoir sollicités par une réclamation écrite et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
- Médiateur désigné : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, médiateur validé par la CECMC
- Adresse postale : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Téléphone : 01 89 47 00 14
- Déclarer un litige : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
- E-mail : litiges@cm2c.net
À ne pas confondre avec La Médiation de l'Assurance (TSA 50110, 75441 Paris cedex 09), qui figure sur notre attestation d'assurance : celle-ci ne traite que les différends entre l'entreprise et son assureur, et non les litiges entre l'entreprise et ses clients.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site bmp-menuiserie.fr (textes, photographies de réalisations, logo, mise en page) est la propriété de BMP, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité
BMP s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site mais ne saurait être tenue responsable des omissions ou inexactitudes. Les photographies présentées illustrent des réalisations effectivement menées par l'entreprise et n'ont pas de valeur contractuelle.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur le contenu desquels BMP n'exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
